Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 188 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “Attestations de résidence"
« Je signale un changement de situation de famille pour adapter mon PAS »
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particulier
« J'ai besoin d'une copie d'avis d'impôt »
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particulier
« Formulaire 2041-E-DE : Notice pour les non résidents en allemand - Millesime 2024 - N° CERFA 50318#27 »
« I am a non-resident. Declaration of wages, salaries and pensions »
Vous devez déclarer en France les salaires, traitements, avantages en nature et allocations liés à une activité exercée sur le territoire, même si vous êtes domicilié à l’étranger. Ces revenus restent soumis à la retenue à la source pour les non‑résidents lorsque le traité fiscal le prévoit, et le Service des impôts des particuliers non‑résidents (SIPNR) gère votre dossier. La déclaration se fait sur le formulaire 2042, case 1AF et suivantes, afin d’éviter une double retenue.
Les pensions de retraite versées par un organisme français sont considérées comme de source française, quel …
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en
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individual
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International
« Taxe d’habitation »
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particulier
« Taxe d’habitation »
La DGFiP propose une étude intitulée « Taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2024 », publiée en octobre 2025 (n° 40).
Toutes les études antérieures sont accessibles, classées par année, dans l’onglet « DGFiP Statistiques » de la rubrique « Nos Publications ».
Deux jeux de tableaux statistiques sont mis à jour au 5 mai 2026 : l’un présente le montant moyen de la taxe d’habitation selon les déciles de revenu fiscal de référence depuis 2015, l’autre récapitule le montant moyen de la taxe sur les résidences secondaires par département et par région sur la même période.
« Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Millesime 2025 - N° CERFA 11916*13 »
« Notice 2041-GE : Investissements outre-mer - Millesime 2026 - N° CERFA 50146#28 »
« Formulaire n°5104-SD - Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »
« Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers »
Une prolongation du délai est accordée aux propriétaires pour déposer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
La date limite est repoussée à la fin du mois de juillet 2023, afin de lisser l’afflux de déclarations en fin de période. Le communiqué de presse complet est disponible pour plus d’informations.
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particulier
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professionnel